Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de programmes, contenus numériques et prestations proposées par La Maison des Trajectoires.
1. Identité du vendeur
Les prestations sont commercialisées par :
AGENCE INSPIR
Nom commercial : La Maison des Trajectoires
EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 46 rue de Pitoys, 64600 Anglet
SIREN : 842 675 464
RCS Bayonne : 842 675 464
N° de TVA intracommunautaire : FR 85 842675464
Email : marie@maison-des-trajectoires.com
2. Objet
La Maison des Trajectoires propose notamment :
- des programmes d’orientation en ligne ;
- des questionnaires et outils de réflexion ;
- des vidéos et ressources pédagogiques ;
- des documents et exercices téléchargeables ;
- des analyses et restitutions ;
- des rendez-vous individuels ou visioconférences lorsqu’ils sont inclus dans l’offre ou achetés séparément ;
- plus généralement, des prestations de conseil et d’accompagnement relatives aux trajectoires scolaires, professionnelles ou personnelles.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre, son prix et son contenu sont présentés sur le site avant la commande.
3. Public concerné – Programmes destinés aux mineurs
Certains programmes sont destinés aux adolescents. Le Profil Signature et les programmes Orientation s’adressent aux jeunes âgés d’au moins 15 ans.
Lorsqu’un bénéficiaire est mineur, la commande doit être effectuée par son parent ou son représentant légal.
En validant la commande, l’acheteur confirme disposer de l’autorité nécessaire pour inscrire le mineur au programme et autoriser son utilisation des services concernés.
Le programme est destiné à favoriser la réflexion, la connaissance de soi, l’exploration des possibilités d’orientation et la prise de décision.
Il ne constitue ni un diagnostic psychologique, ni un bilan médical, ni une prestation de psychothérapie.
4. Absence de garantie de résultat
La Maison des Trajectoires est tenue à une obligation de moyens. La qualité des résultats dépend notamment de l’implication du bénéficiaire, de son contexte personnel, de l’évolution de son projet et de facteurs extérieurs.
En conséquence, La Maison des Trajectoires ne garantit notamment :
- aucune admission dans une formation ;
- aucune réussite à un examen ou concours ;
- aucune obtention d’un emploi ;
- aucune décision d’orientation déterminée ;
- aucun résultat scolaire, professionnel ou financier particulier.
5. Commande
Le client sélectionne l’offre souhaitée et suit les différentes étapes permettant de vérifier le contenu de sa commande et son prix avant validation.
La commande est définitive après :
- validation des informations nécessaires ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement du prix lorsque celui-ci est exigible immédiatement ;
- confirmation de la commande par La Maison des Trajectoires.
L’acheteur reçoit une confirmation sur un support durable, notamment par email.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
À la date de la présente mise à jour, les principaux tarifs sont les suivants :
- Profil Signature : 190 € TTC ;
- Orientation – Programme en ligne : 590 € TTC ;
- Orientation – Parcours Premium : 1 490 € TTC.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuelles options, notamment les rendez-vous ou visioconférences supplémentaires, sont facturées selon le tarif indiqué avant leur achat.
La Maison des Trajectoires peut modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Déduction du Profil Signature
Lorsque le client achète un programme Orientation (Programme en ligne ou Parcours Premium) après avoir réalisé le Profil Signature pour le même bénéficiaire, le montant effectivement payé pour le Profil Signature est déduit du prix de ce programme.
Ce montant tient compte des éventuelles réductions appliquées lors de l’achat du Profil Signature. Par exemple, un Profil Signature payé 110 € après réduction donne droit à une déduction de 110 €. La déduction s’applique une seule fois.
7. Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande.
Le paiement en ligne est sécurisé et traité par Stripe. La Maison des Trajectoires n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire.
La Maison des Trajectoires se réserve le droit de suspendre l’accès au programme en cas de paiement refusé, annulé ou faisant l’objet d’un incident.
8. Accès aux programmes numériques
Lorsque l’offre comprend un programme en ligne, les modalités d’accès sont communiquées après validation de la commande.
Sauf indication contraire sur la page de vente, l’accès est strictement personnel. Les identifiants, liens, vidéos, questionnaires, fichiers et documents fournis ne peuvent être transmis ou partagés avec des tiers.
L’accès au programme est prévu pour une durée de 12 mois à compter de la commande.
9. Droit de rétractation
Principe
Lorsqu’il conclut un contrat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Contenus numériques accessibles immédiatement
Lorsque la commande comprend la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel accessible immédiatement après le paiement, l’accès peut commencer avant l’expiration du délai de quatorze jours à la demande expresse du consommateur.
Avant l’accès immédiat au contenu, le consommateur devra expressément, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande :
- demander que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation ;
- reconnaître qu’en bénéficiant de cet accès immédiat, il perd son droit de rétractation pour le contenu numérique concerné.
Une confirmation de cet accord lui sera adressée sur un support durable. En l’absence de ces consentements, les dispositions légales relatives au droit de rétractation demeurent applicables.
Prestations de service
Lorsque l’acheteur demande qu’une prestation de service, notamment une visioconférence ou un accompagnement individuel, commence pendant le délai de rétractation, il en fait la demande expresse.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation avec l’accord préalable du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, il verse un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur notifie sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à marie@maison-des-trajectoires.com ou par courrier au siège social. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
La Maison des Trajectoires rembourse la totalité des sommes versées, sous réserve du montant proportionnel éventuellement dû pour une prestation déjà commencée, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, et sans frais pour celui-ci.
10. Rendez-vous et visioconférences
Lorsque l’offre comprend ou permet de réserver une visioconférence, les modalités de réservation sont précisées lors de la commande ou ultérieurement.
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir La Maison des Trajectoires au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure ou accord contraire de La Maison des Trajectoires.
En cas d’empêchement de La Maison des Trajectoires, une nouvelle date sera proposée sans coût supplémentaire.
11. Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire reste acteur de son parcours. Il lui appartient notamment :
- de réaliser les exercices proposés ;
- de fournir des informations sincères et suffisamment précises ;
- de prendre le temps nécessaire à la réflexion ;
- de demander conseil aux professionnels compétents lorsqu’une décision nécessite une expertise particulière.
Les recommandations proposées constituent des éléments d’aide à la réflexion et à la décision et non des décisions prises à la place du bénéficiaire ou de sa famille.
12. Disponibilité des services
La Maison des Trajectoires met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès aux services numériques.
Des interruptions temporaires peuvent cependant intervenir notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou indépendantes de sa volonté.
Lorsque la difficulté relève directement de La Maison des Trajectoires, celle-ci met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour rétablir l’accès.
13. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité d’un contenu ou d’un service numérique, dans les conditions prévues par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque le contrat prévoit une fourniture continue pendant une période déterminée, la garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent pendant la période de fourniture.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu ou du service numérique sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Lorsque la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut, selon les cas, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Les présentes CGV ne limitent aucun des droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
14. Propriété intellectuelle
Les programmes et méthodes de La Maison des Trajectoires ainsi que leurs différents éléments sont destinés à l’usage personnel du bénéficiaire. Cela concerne notamment :
- vidéos ;
- questionnaires ;
- exercices ;
- outils ;
- méthodes ;
- grilles d’analyse ;
- textes ;
- profils ;
- documents téléchargeables ;
- restitutions ;
- supports pédagogiques.
Toute reproduction, transmission, publication, diffusion ou commercialisation auprès de tiers, même gratuite, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’un programme n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.
15. Données personnelles
Les traitements de données réalisés dans le cadre des commandes et des programmes sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Lorsque le bénéficiaire est mineur, une attention particulière est portée aux informations personnelles qu’il fournit dans le cadre de son parcours.
16. Responsabilité
La responsabilité de La Maison des Trajectoires ne peut être engagée pour des dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du programme ;
- d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le bénéficiaire ;
- d’une décision prise par le bénéficiaire ou son représentant sur la seule base d’un outil ou d’une recommandation ;
- d’un dysfonctionnement provenant du matériel ou de la connexion internet de l’utilisateur ;
- d’un événement de force majeure ou indépendant de La Maison des Trajectoires.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait toutefois exclure ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
17. Réclamation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
La Maison des Trajectoires
Email : marie@maison-des-trajectoires.com
La Maison des Trajectoires s’efforcera de rechercher une solution amiable.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Maison des Trajectoires.
Médiateur compétent :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
20. Modification des CGV
La Maison des Trajectoires peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au jour de celle-ci.
Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de AGENCE INSPIR – La Maison des Trajectoires, 46 rue de Pitoys, 64600 Anglet – marie@maison-des-trajectoires.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) / la fourniture du contenu numérique (*) ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.